LÉGISLATION DU BURUNDI
Bulletin Officiel du Burundi
Jurisprudence
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Division du droit
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Répartition du droit Burundais en division. Ex : Droit privé
droit prive
droit public
Branche du droit
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Répartition en branche. Ex : Droit civil (dans Droit privé)
Droit Civil
Droit Pénal
Législation Financière
Législation Economique
Législation Diverse
Droit Constitutionnel
Droit des Personnes
Législation Fiscale
Organisation et Compétence Judiciaires
Organisation Politique et Administrative
Code de Police et de Sûreté
Droit Commercial
Législation Sociale
Droit International Public
Législation Financière
Matière du droit
?
Ex : Droit des personnes et de la famille (dans Droit civil)
Droit du Travail
Droit des Personnes et de la Famille
Droit des biens
Etat-Civil
Obligations
Dispositions complémentaires au Code Civil
Code de Commerce
Droit Commercial
Sociétés Publiques et Privées
faillites
Armes
cimétières
hygiène
marchés publics
Santé, médecine, hygiène, établissements dangereux, incommodes ou insalubres
Postes
Presse
Produits dangereux
Roulage
Spectacles et Cinéma
Télécommunications
Urbanisme
Aéronautique et Météorologie
Agriculture et Elevage
Alimentation
Animaux
Approvisionnement
Bétail
Bois et Forêts
Boissons alcolisées
Café
Carburants
Chasse et Pêche
Commerce
Constructions
Coton
Droits Intellectuels
Eau et Electricité
Farine
Faune et Flore
Hotels
Hôtels, Restaurants et Débits de Boissons
Investissements
Lait
Prix
Mines
Or et Substances Précieuses
Poids et Mesures
Produits végétaux et Production d'élevage, de chasse et de pêche
Riz
savons
statistiques
Terres
Tourisme
Tourisme
Transports
Vêtements
Viandes
assurances
Banques et Institutions Financières
Epargne et Crédit
Marchés Publics
Droit de la Sécurité Sociale
Corps de Police
Emigration et Rentrée des Barundi
Identification des Barundi, Changement de domicile, recensement et Habitation
Immigration et Résidence des Etrangers
Mesures de Sécurité
Maintien de l'Ordre Public
Réquisitions d Intérêt Public
Sûreté de l'Etat
Constitution et Pouvoirs
Droit Constitutionnel
Parlement
Conventions Bilatérales
Conventions Internationales
Conventions Régionales
Coopération Internationale
Code Pénal
Droit Pénal
Banques et Institutions Financières
Monnaie et Changes
Budget et comptabilité de l'Etat
Douanes, Impôts, Taxes et autres droits
Code de l'Organisation et de la Compétence Judiciaires
Compétence judiciaire
Dispositions Complémentaires au Code de l'Organisation et de la Compétence Judiciaires
Organisation et Compétences Judiciaires
Organisation judiciaire
Procédure Civile
Procédure Pénale
Statut des Magistrats
Communes
Enseignement
Organisation Administrative
Organisation Militaire
Organisation Politique
Organisation territoriale
Réquisitions d'Intérêt Public
Statut des Agents de l'Administration
Critères classiques
Mots clés
Nature de l'acte
?
Ex : Loi, Décret, Ordonnance…
Loi
Décret-loi
Arrêté ministériel
Décret présidentiel
Arrêté-Loi
Décret
Arrêté du mwami
Arrêté
Arrêté royal
Circulaire
Circulaire ministériel
Constitution
Convention
Décision
Décision ministérielle
Décision royale
Edit
Lettre circulaire
Note circulaire
Ordonnance
Ordonnance ministérielle
Ordonnance conjointe
Ordonnance législative
Arrêté Loi
Date de signature
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1976
1975
1974
1973
1972
1971
1970
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1968
1967
1966
1965
1964
1963
1962
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Mois
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Entité émetteur
?
Ex : Parlement, Ministère…
Premier Ministère
Royaume
Commission Electorale Nationale Indépendante
Ministère des Transports, Postes et Télécommun
Ministère à la Présidence Chargé du Plan
Ministère de l'Energie et des Mines; Ministères
Ministère de la Bonne Gouvernance, de l'Inspectin
Ministère de la Communication
Ministère de la Communication et de l'Aéronautiq
Ministère de la défense nationale
Ministère de la défense nationale et des Anciens
Ministère de la défense Nationale; Ministère de
Ministère de la Fonction Publique
Ministère de la Fonction Publique, de Travail et
Ministère de la Fonction Publique, du travail et
Ministère de la Fonction Publique, du Travail et
Ministère de la Fonction Publique, du Travail et
Ministère de la Fonction Publique, du Travail et
Ministère de la Fonction Publique, du Travail et
Ministère de la Fonction Publique, du travail et
Ministère de la Fonction Publique, du Travail et
Ministère de la Fonction Publique; Ministère de
Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Cul
Ministère de la Justice
Ministère de la Justice et de l'Immigration
Ministère de la Justice et de l'Intérieur
Ministère de la Justice et Garde des Sceaux
Ministère de la Justice et Garde des Sceaux; Mini
Ministère de la Justice; Ministère de la Fonctio
Ministère de la Justice; Ministère des Finances
Ministère de la justice; Ministère des Finances;
Ministère de la planification du développement e
Ministère de la Santé Publique
Ministère de la Santé Publique et de la Lutte co
Ministère de la santé Publique et de la Lutte co
Ministère de la Santé Publique et de la Lutte co
Ministère de la Santé Publique et de la Lutte co
Ministère de la Santé Publique et de la lutte co
Ministère de la Santé Publique et de la Lutte co
Ministère de la Santé Publique; Ministère de l'
Ministère de la Santé Publique; Ministère des F
Ministère de la sécurité Publique
Ministère de la Sécurité Publique; Ministère d
Ministère de la Télécommunication et des Postes
Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage
Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage; Minis
Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage; Minis
Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage; Minis
Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage; Minis
Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage; Minis
Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage; Minis
Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage; Minis
Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et du d
Ministère de l'Eau, de l'Environnement, de l'Amé
Ministère de l'Eau, de l'Environnement, de l'Amé
Ministère de l'Economie
Ministère de l'Economie et des Finances
Ministère de l'Economie et du Commerce
Ministère de l'Economie, des Finances et de la Co
Ministère de l'Economie, des Finances et de la Co
Ministère de l'Economie; le Ministère des Financ
Ministère de l'Education Nationale
Ministère de l'Education nationale et de la Cultu
Ministère de l'Education Nationale et de la Reche
Ministère de l'education nationale, Ministère de
Ministère de l'Education Nationale; Ministère de
Ministère de l'Education nationale; Ministère de
Ministère de l'Education Nationale; Ministère de
Ministère de l'Education Nationale; Ministère de
Ministère de l'Education Nationale; Ministères d
Ministère de l'Education, de l'Enseignement de ba
Ministère de l'Education; Ministère de la défen
Ministère de l'Energie et des Mines
Ministère de l'Energie et des Mines; Ministère d
Ministère de l'Energie et des Mines; Ministère d
Ministère de l'Energie et des Mines; Ministères
Ministère de l'Enseignement de base et Secondaire
Ministère de l'Enseignement Primaire et secondair
Ministère de l'Enseignement Secondaire et Supéri
Ministère de l'Enseignement Secondaire, Supérieu
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la R
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la R
Ministère de l'Environnement, de l'Aménagement d
Ministère de l'Environnement, de l'Aménagement d
Ministère de l'Information
Ministère de l'Intérieur
Ministère de l'Intérieur et de la Fonction Publi
Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Pub
Ministère de l'Intérieur et de la sécurité Pub
Ministère de l'Intérieur et du développement Co
Ministère de l'Intérieur et du développement Co
Ministère de l'Intérieur et du Développement de
Ministère de l'Intérieur; Ministère des Finance
Ministère de l'Intérieur; Ministère des Finance
Ministère de l'Orientation Nationale
Ministère de l'Orientation Nationale et Secrétar
Ministère Délégué à la Présidence
Ministère des Affaires de la Présidence
Ministère des Affaires Economiques et des Finance
Ministère des Affaires Etrangères
Ministère des Affaires Etrangères et de la Coop
Ministère des Affaires Extérieures
Ministère des Affaires Sociales
Ministère des Affaires Sociales et du Travail
Ministère des affaires Sociales et du travail; Mi
Ministère des Affaires sociales, du Travail et de
Ministère des Finances
Ministère des Finances et de l'Economie
Ministère des Finances et des Affaires Economique
Ministère des Finances Publiques; Ministère de l
Ministère des Finances, Ministère des Transports
Ministère des Finances, Ministère des Travaux Pu
Ministère des Finances; Ministère de la Fonction
Ministère des finances; Ministère de la Fonction
Ministère des Finances; Ministère de la Fonction
Ministère des Finances; Ministère de la Justice
Ministère des Finances; Ministère de la réinsrt
Ministère des Finances; Ministère de l'Intérieu
Ministère des Finances; Ministère du commerce dt
Ministère des Finances; Ministère du Commerce et
Ministère des Finances; Ministère du Commerce, d
Ministère des Finances; Ministère du Commerce, d
Ministère des Postes et Télécommunications
Ministère des Relations Extérieures et de la Coo
Ministère des Relations Extérieures et de la Coo
Ministère des relations Extérieures et de la Coo
Ministère des Relations Extérieures, Ministère
Ministère des télécommunications et de l'Aéron
Ministère des transports et de l'Aéronautique
Ministère des Transports, des travaux publics et
Ministère des transports, Postes et Télécommuni
ministère des Transports, Postes et Télécommuni
ministère des Transports, Postes et Télécommuni
ministère des Transports, Postes et Télécommuni
ministère des Transports, Postes et Télécommuni
ministère des Transports, Postes et Télécommuni
Ministère des Travaux Publics
Ministère des Travaux Publics et de l'Equipement
Ministère des Travaux Publics et de l'Equipement;
Ministère des Travaux Publics et de l'Equipements
Ministère des Travaux Publics et du Développemen
Ministère des Travaux Publics et du développemen
Ministère des travaux Publics, de l'Energie et de
Ministère des Travaux Publics, de l'Equipement et
Ministère des travaux Publics, de l'Equipement et
Ministère des Travaux Publics, des Transports et
Ministère des Travaux Publics, du Transport, de l
Ministère du Commerce et de l'Industrie
Ministère du commerce et de l'Industrie; Ministè
Ministère du Commerce et de l'industrie; Ministè
Ministère du Commerce, de l'Industrie et du Touri
Ministère du Commerce, de l'Industrie et du Touri
Ministère du Commerce, de l'Industrie et du Touri
Ministère du Commerce, de l'industrie, des Postes
Ministère du Plan
Ministère du Plan et de l'Economie
Ministère du Plan et du développement Communal
Ministère du Plan et du Développement Communal;
Ministère du Travail et de la Formation Professio
Ministère du travail et de la Sécurité Sociale
Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale;
Ministère du Travail, de la Fonction Publique et
Ministère du Travail, de la Fonction Publique et
Ministère du Travail, de l'Artisanat et de la For
Ministère du Travail, de l'Artisanat et de la For
Ministères des Finances
Minnistère du Commerce, de l'Industrie, des Poste
Parlement
Premier Ministère
Premier Ministère et Ministère du Plan; Ministè
Premier Ministère et Ministère du Plan; Ministè
Premier Ministère et Ministère du Plan; Ministè
Premier Ministère et Ministère du Plan; Ministè
Premier Ministère, ministère de la défense nati
premier Ministère; Vice-Premier Ministère; Minis
Premier Vice Présidence; Deuxième Vice-Présiden
Présidence de la République
Résident Général
Royaume
Secrétariat à la Défense nationale
Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale
Secrétariat d'Etat à la Gendarmerie
secrétariat d'Etat à la Justice
Secrétariat d'Etat à la Justice, à l'Informatio
Secrétariat Général à la Présidence
secrétat à la Justice
secrétat d'Etat à la Justice
Vice Premier Ministère et Ministère de l'Agricul
Vice Premier Ministère et Ministère de l'Intéri
Vice Premier Ministère; Ministère de la sûreté
Vice Première Présidence; Ministère de l'Intér
Vice-Ministère Chargé de l'enseignement de base
Vice-Premier Ministère et Ministère des Finances
Vice-Présidence
Ministre à la Présidence chargé de la bonne gou
Statut de l'acte
En vigueur
Modifié
Abrogé
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Mois
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Numéro BOB
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Jurisprudences
Juridiction
?
Ex : Cour Suprême
Cour Suprême
Cour d'Appel de Bujumbura
Cour d'Appel de Gitega
Cour d'Appel de Ngozi
Cour Constitutionnelle
Chambre de Juridiction
?
Ex : Chambre administrative
Matière jurisprudence
?
Ex : Civile, Pénale…
Pénale spécialisée
Constitutionnelle
Commerciale
Sociale
Administrative
Pénale
Civile
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